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Optimiser le foncier : installation d'un groupe pilote

 La réunion d'installation du groupe pilote "Foncier" a eu lieu le 15 avril 2011.

Pour la dizaine d'élus et de techniciens des intercommunalités du SCOTERS et des personnes publiques associées (Etat, Chambre d'agriculture, Département du Bas-Rhin et Région Alsace) constituant le groupe de travail pilote "Foncier", cette première réunion a été l'occasion de comprendre les phénomènes de consommation foncière à l'œuvre sur le territoire et de fixer le cadre de la démarche.

Pour cela, il était nécessaire, dans un premier temps, d'expliquer le contexte dans lequel le Syndicat mixte a créé ce groupe, son rôle dans la démarche d'évaluation du SCOTERS et ses objectifs.

Ensuite, le travail des élus s'est appuyé sur une analyse de l'historique de la consommation foncière dans le SCOTERS avant de réfléchir à la façon de mesurer le lien entre le développement de leur territoire et la consommation du foncier.

C'est à l'occasion du Comité syndical du 7 avril 2011 que les élus ont créé le groupe pilote "Foncier", animé par Sylvain Waserman, président de la Communauté de communes Ackerland et maire de Quatzenheim. L'objectif est de mener une réflexion exploratoire et de préparer la prise de position du Syndicat mixte quant aux objectifs de consommation foncière. Ce groupe devra également poser la question de la gouvernance et de la mise en œuvre des objectifs du schéma révisé. Il s'agira  donc non seulement de formaliser ces objectifs, mais aussi de préciser le rôle des intercommunalités.

Ce travail sera mené, d'une part, au regard de la consommation foncière et du développement urbain (habitat, activités économiques etc.), du développement des infrastructures du territoire (Grand Contournement Ouest, Voie de Liaison Intercommunale Ouest, Ligne Grande Vitesse etc.), de l’équilibre entre agriculture et les milieux naturels. D'autre part, il sera également nécessaire tout au long de cet exercice de faire des allers-retours entre l'échelle du territoire du SCOTERS et l'échelle locale (intercommunale voire, communale).

Concrètement, le groupe pilote "Foncier" conduira l'analyse sur l'historique de la consommation foncière, soumettra des hypothèses d'objectifs de consommation du foncier que le Syndicat mixte pourrait se fixer au moment de la révision du schéma,  de tester ces hypothèses au regard  du scénario démographique du SCOTERS, de donner des pistes pour interroger ce scénario, d'évaluer la faisabilité et l'application d'objectifs fixés par commune, par bassin de vie, à l'échelle du SCOTERS et enfin, d'examiner les possibilités réglementaires offertes par la loi Grenelle II pour concrétiser ces objectifs.

Dès la loi SRU en 2000, la consommation modérée du foncier a constitué un objectif majeur pour les SCoT. La loi Grenelle II est venue réaffirmer ce principe. En effet, elle prévoit que le Rapport de Présentation des SCoT fournisse « une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du Schéma  et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation ». Le Document d’Orientations et d’Objectifs  doit, quant à lui, « arrêter des objectifs chiffrés d‘une consommation économe de l’espace qui pourront être ventilés par secteurs géographiques ».

D'autres réunions du groupe pilote "Foncier" seront nécessaires pour créer une batterie d'indicateurs et choisir des scénarios d'objectifs, ainsi que pour tester la grille d'indicateurs, choisir un mode de gouvernance, ventiler des objectifs sur le territoire et étudier les outils de mise en œuvre mobilisables.